La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont STELLA MANAGEMENT collecte et traite Vos Données personnelles sur le site de Zenao, marque du groupe STELLA MANAGEMENT, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).
Préambule
Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si STELLA MANAGEMENT apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.
Article 1 : Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique, la signification suivante :
- « Données personnelles » : désigne toute donnée à caractère personnel, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.
- « Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par STELLA MANAGEMENT en tant que responsable de traitement.
- « Responsable de traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
- « Site » : désigne le site de la marque Zenao accessible via l’URL zenao.fr.
- « Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, agissant sous son autorité et sur ses instructions.
- « Traitement / Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données personnelles.
- « Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie de ses fonctionnalités.
Article 2 : Identité du responsable de la protection de vos données
Vos Données personnelles sont collectées et traitées par STELLA MANAGEMENT, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées à l’Article 4 de la Politique.
Pour toute question, vous pouvez contacter STELLA MANAGEMENT :
- par voie postale à STELLA MANAGEMENT, 21 rue Clément Marot, 75008 PARIS ;
- par courrier électronique à l’adresse reservations@zenao.fr.
Article 3 : Contexte du traitement
Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, STELLA MANAGEMENT collecte et traite des Données personnelles Vous concernant. Ces Données personnelles proviennent directement de Vous :
- lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités ;
- lors de prises de contact avec STELLA MANAGEMENT, notamment par le formulaire de demande du Site ;
- dans le cadre de la formalisation de relations contractuelles et du suivi de ces relations contractuelles.
Article 4 : Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
STELLA MANAGEMENT collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
- Gestion des prises de contacts et des demandes de réservation, de devis ou d’information : réponse à Vos demandes, suivi des demandes. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Gestion de la relation client : contractualisation, gestion des séjours, suivi commercial, gestion des réclamations, facturation.
- La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site : assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
- Gestion des demandes de droits issus du RGPD : opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées par les Personnes concernées.
STELLA MANAGEMENT sera également autorisée à utiliser Vos Données personnelles dans l’objectif de remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant. Vos Données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.
Article 5 : Données collectées
Le formulaire de demande du Site recueille :
- le type de demande, la résidence souhaitée, les dates et le nombre de voyageurs ;
- vos nom et prénom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre téléphone et votre entreprise ;
- le message que vous choisissez d’écrire.
Ces informations sont transmises par e-mail à nos équipes. Le Site ne les enregistre pas dans une base de données et ne crée pas de compte. Lors de la suite de la relation, STELLA MANAGEMENT peut recueillir les données nécessaires à l’établissement des factures et, le cas échéant, les données relatives à votre demande d’exercice des droits.
Article 6 : Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
- l’équipe réservations de Zenao ;
- l’équipe de la résidence concernée, au sein des résidences Stella et Nohée du groupe STELLA MANAGEMENT ;
- les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site, dont l’hébergeur Vercel Inc. ;
- les autorités de contrôle ;
- s’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, notaires…
Article 7 : Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies :
- Gestion des prises de contacts et des demandes : temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à l’issue de la relation commerciale ou 3 ans à compter de la dernière prise de contact.
- Gestion de la relation client : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (5 ans).
- Gestion des demandes de droits issus du RGPD : durée du traitement de la demande, puis archivage pendant la prescription pénale applicable (6 ans). Copie de pièce d’identité : 1 an après réception.
Article 8 : Cookies et autres traceurs
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. La police de caractères est servie par le Site lui-même. La carte des résidences charge ses fonds depuis les serveurs d’OpenStreetMap, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP, comme pour toute image chargée sur le web. Les fiches résidences sont hébergées sur Google Drive : quand vous ouvrez une fiche, elle s’affiche dans la page depuis les serveurs de Google, qui reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies. Rien n’est chargé depuis Google tant que vous n’ouvrez pas de fiche.
Article 9 : Transferts hors de l’Union européenne
Par principe, nous traitons Vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. L’hébergeur du Site, Vercel Inc., est établi aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 10 : Vos droits
Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit de retirer à tout moment votre consentement ;
- droit d’accès ;
- droit de rectification, de mise à jour et de complétude ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort.
Pour les exercer, écrivez à reservations@zenao.fr ou par courrier à STELLA MANAGEMENT, 21 rue Clément Marot, 75008 PARIS. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Article 11 : Sécurité de vos données personnelles
STELLA MANAGEMENT prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.